Charte

Préambule :

 

 

La situation est grave. Nous vivons une période de crise majeure aux multiples facettes toutes liées les unes aux autres. Les inégalités sociales sont de plus en plus importantes, l’accès à l’emploi est difficile voire impossible, l’état de la Terre n’a jamais été aussi dégradé sous la pression des activités humaines (réchauffement climatique, effondrement de la biodiversité), beaucoup d’entre nous – 14 % de la population mondiale5  – ne mangeons pas à notre faim et n’avons pas la possibilité de vivre dignement tant de part le Monde qu’en Haut-Béarn. Ces crises forment un cocktail explosif qui, s’il n’est pas traité par des réponses adéquates, nous amène à réduire continuellement le bien être commun. Dresser la liste des crises serait long, là n’est pas notre propos. Nous allons de l’avant.

 

 

 

Art. 1 Objectif

 

Stimuler notre imagination et réflexion pour définir le Haut-Béarn dans lequel nous voulons vivre dès aujourd'hui et pour demain et, comment le bâtir ensemble. 

 

Nous faisons nôtre, l’idée : « Lorsqu’il y a une volonté, il y a un chemin ».

 

Art. 2 Valeurs

 

Les valeurs qui nous animent sont la solidarité, la bienveillance, la laïcité, l’égalité, la parité, la responsabilité individuelle et collective, le respect de notre environnement, la sobriété énergétique et la coopération au service de la prospérité du plus grand nombre.

 

 Nous sommes attachés à la notion de bien commun.

 

Art. 3 Moyens

 

-         Mettre en œuvre des actions dans différents domaines (éducatifs, démocratiques, biodiversité, finance participative et solidaire) pour qu’advienne le Haut-Béarn que nous souhaitons. Ces actions sont mises en place au sein de notre association et en coopération avec d'autres structures.

 

-         Former à l’animation d’ateliers et à la gestion des prises de décision dans une démarche participative.

 

-         Mettre en place des ateliers, forums et conférences.

 

-         Récolter des fonds et décider collectivement de leurs usages pour soutenir des porteurs de projets.

 

Art. 4 Membres du projet « Haut-Béarn ensemble »

 

            Les membres du projet « Haut-Béarn ensemble » adhèrent à titre   individuel. Ils le deviennent pour une durée d’un an après avoir reconnu être en accord avec la charte (adhésion du 1° janvier au 31 décembre). La cotisation annuelle est de 5€, 10€ ou plus.

 

Art. 5 Comité de pilotage et bureau

 

-         But : Le comité de pilotage prépare, coordonne et veille au bon déroulement des actions et des assemblées générales. Le bureau est en charge du fonctionnement administratif.

 

-         Nombre : Le comité de pilotage est composé à minima de 3 membres et au maximum de 18 membres.

 

-         Prise de décisions : Le consensus est systématiquement recherché. En cas de désaccord, les décisions sont actées à la majorité. En cas d’égalité, le vote est reporté.

 

-         Exclusion : Tout membre qui ne participerait pas à cinq réunions consécutives du comité de pilotage sans raison estimée recevable par le reste du comité de pilotage en est exclu et perd son mandat. Tout membre qui ne respecterait pas les valeurs du projet « Haut-Béarn ensemble » au sein des réunions peut être exclu et perdre son mandat si la majorité du comité de pilotage se prononce en ce sens.

 

-         Cooptations et élections en cours de mandat : S’il reste des places disponibles dans le comité de pilotage, celui-ci peut inviter des membres de « Haut-Béarn ensemble » à intégrer le comité de pilotage en cours de mandat. Cela implique que la majorité des membres du comité de pilotage soit d’accord. S’il reste des places disponibles dans le bureau, une élection au sein du comité de pilotage peut avoir lieu en cours de mandat. Cela implique que la majorité des membres du bureau soit d’accord.

 

Art. 6  Rôle des animateurs des réunions du comité de pilotage et des commissions

 

-         Favoriser un climat d’écoute et de convivialité.

 

-         Encourager l’expression de toutes les personnes présentes.

 

-         Proposer que l’animation ainsi que les comptes-rendus soient faits par différentes personnes pendant l’année.

 

-         Veiller au respect du temps prévu de la réunion et de l’ordre du jour.

 

-         Faire rechercher un consensus clair lorsque des décisions sont à prendre.

 

-         Proposer de voter pour arbitrer d’éventuelles controverses, si cela est nécessaire.

 

Art. 7  Fonctionnement des commissions :

 

La vie de notre association s’organise au sein des commissions qui sont les lieux de préparation et de réalisation des projets. Nous souhaitons favoriser les synergies entre les différentes commissions (financement, éducation, démocratie, biodiversité, etc) et les autres acteurs locaux.

 

Historique

 

Dans le prolongement de la projection au Luxor le 29 novembre 2012 du film « Kogis, le message des derniers hommes », et de la rencontre avec le réalisateur Eric Julien, un groupe d’habitants du Haut-Béarn s’est mobilisé et agrandi pour animer une dynamique dont la vocation est de  participer à la construction du Haut-Béarn de demain.

 

 

Statuts

 

 

 

Conformément aux décisions des membres du comité du pilotage réuni à Oloron-Sainte-Marie le 1° février 2014, l’association dite « Haut-Béarn ensemble », ci-après dénommée « l’association », est créée selon la réglementation en vigueur.

 

 

 

Les statuts ont été modifiés lors de l’assemblée générale extra ordinaire du 3 mars 2016.

 

 

 

                L’association s’est dotée des statuts suivants :

 

 

 

 

 

Article 1 – Constitution :

 

 

 

Il est créé une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, appelée « Haut-Béarn Ensemble » fédérant des citoyens adhérant à la charte de l’association.

 

 

 

Article 2 – Objet : 

 

 

 

L’association a pour objectifs :

 

-       de définir le Haut Béarn dans lequel nous voulons vivre demain et où les notions de partage, de coopération, de convivialité dans le respect de l’environnement seront les valeurs fortes.

 

-       de mettre en place des actions dans les domaines économique et social pour permettre au Haut Béarn de réussir au mieux cette transformation

 

Article 3 – Moyens :

 

 L'association se donne notamment comme moyens :

 

-       La mise en place d'ateliers, conférences et forums, ouverts à tous, pour sensibiliser les participants, pour favoriser des liens étroits entre les différents acteurs du territoire (habitants, associations, entreprises, collectivités locales) et développer leur implication dans un processus prospectif et coopératif.

 

-       L'appel à dons auprès des personnes sensibilisées, des entreprises (mécénat ou sponsoring) et des collectivités locales du Haut-Béarn. Il pourra également être fait appel pour des projets particuliers à des prêts sans intérêts, remboursables en fin de projet.

 

 

 

-       Ces ressources seront utilisées suivant le cas sous forme de dons ou de prêts sans intérêt pour favoriser la création, le développement ou la reprise d’activités dans le Haut-Béarn. Les porteurs de projet concernés pourront être des entreprises ou des associations à buts lucratifs ou non lucratifs.

 

 

 

-       Des actions de formation à l’animation d’atelier et à la gestion des prises de décision dans une démarche participative.

 

 

 

Article 4 – Charte et règlement intérieur :

 

 

 

                    L’association est dotée d’une charte qui pourra être associée à un règlement intérieur.

 

 Les deux sont validés par le comité de pilotage.

 

·          La charte a pour objectif de présenter les valeurs qui animent l’association, son objectif, son fonctionnement général  et les moyens mis en œuvre.

 

·          Le règlement intérieur détaillera le cas échéant :

 

-  les règles d’utilisation des fonds que ce soit pour les prêts ou pour les dons ;

 

-  la mise en place du label « 1% pour le Haut-Béarn » qui concerne la collecte des dons auprès des entreprises du territoire.

 

-  tout autre point nécessaire au bon fonctionnement de l’association. 

 

 

 

Article 5 – Siège social :

 

 

 

 Le siège social de l’association est situé au (Centre social “La Haut” - 25 Place St Pierre - 64400 Oloron-Ste-Marie, à valider avec comité pilotage et le centre social)

 

 

 

Ce siège peut être déplacé sur décision du comité de pilotage.

 

 

 

Article 6 – Durée :

 

 

 

La durée de l’association est illimitée.

 

 

 

Article 7 – Composition :

 

 

 

                   L’association se compose de membres actifs adhérant à sa charte, à ses statuts et au règlement intérieur éventuel.

 

·   Qualité de membre actif : Les membres actifs sont les personnes physiques ou moral souhaitant agir au sein de l’association, ayant rempli le formulaire d’adhésion et réglé sa cotisation annuelle.

 

·   Adhésion : Le montant de l’adhésion des membres actifs est fixé chaque année par le comité de pilotage. À défaut de délibération sur ce point, le montant de l’année précédente est reconduit.

 

·   Droit de vote : Chaque membre actif dispose d’un droit de vote.

 

 

 

Article 8 – Perte de la qualité de membre :

 

 

 

                   Chaque membre actif admis prend l’engagement de respecter les présents statuts, la charte, ainsi que le règlement intérieur éventuel qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

 

                   La qualité de membre actif se perd par démission, décès, non règlement de la cotisation annuelle, ou radiation pour motif grave, après que la personne ait été entendue, si elle le souhaite, par le comité de pilotage.

 

                   Il peut être fait appel devant l’assemblée générale qui statue en dernier ressort.

 

 

 

Article 9 – Ressources :

 

 

 

Les ressources de l’association se composent  :

 

·  des cotisations des membres actifs ;

 

·  de toutes autres ressources, recettes ou subventions autorisées par la réglementation en vigueur

 

·  de dons et  legs de particuliers

 

·  de dons  d'entreprises (mécénat, sponsoring)

 

 

 

 

 

Article 10 - Assemblée générale ordinaire :

 

 

 

                   Sur convocation du président(e) ou des co-président(e)s, l’assemblée générale ordinaire réunit ses membres une fois par an pour :

 

-    se prononcer sur les rapports moral et financier et le rapport d’orientation présentés par le comité de pilotage ainsi que sur les questions diverses portées à l’ordre du jour ;

 

-     procéder au renouvellement des membres du comité de pilotage.

 

                   Les convocations sont publiées par courriel au moins quinze (15) jours avant la date choisie, précisant l’ordre du jour. En cas d’empêchement d’un membre actif, celui-ci peut s’y faire représenter par un autre membre actif dans les conditions suivantes : ce dernier ne peut pas cumuler plus d’une procuration et doit présenter un formulaire de procuration lors du vote.

 

                   Les prises de décision lors de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents et représentés, et à main levée (ou à bulletin secret si une personne en fait la demande). Le quorum est atteint quand 10% des membres sont présents ou représentés.

 

                   Les membres du comité de pilotage sont élu(e)s à main levée (ou à bulletin secret si une personne en fait la demande) par l’assemblée générale pour un mandat de deux années reconductibles. Seules les personnes physiques peuvent être élues au comité de pilotage. Les personnes morales ne peuvent pas être au comité de pilotage.

 

Pour être éligible au comité de pilotage, le candidat doit être membre de l'association depuis au moins 1 an (cette condition ne s'applique qu'après la 1ère année de vie de l'association). En cas d'accord unanime du comité de pilotage, une candidature pourra être acceptée sans condition d'ancienneté dans l'association

 

 

 

Article 11 – Comité de pilotage :

 

 

 

                   Les membres du comité de pilotage dirigent l’association et sont des membres actifs de celle-ci. Le comité de pilotage est composé à minima d’un(e) président(e) et d’un(e) trésorier(e) et au maximum de 18 personnes. 

 

                   Le comité de pilotage se réunit au minimum deux fois par an et autant de fois que cela paraît nécessaire pour l’accomplissement de ses objectifs.

 

                   Le comité de pilotage détient les pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association.

 

                   Le comité de pilotage est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du comité de pilotage en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

 

                   Le comité de pilotage est chargé de garantir :

 

- la transparence des investissements et de la gestion ;

 

- la bonne information des membres concernant toutes les activités de l'association.

 

              La démission d’un membre du comité de pilotage est possible sur simple email adressé aux membres du comité de pilotage.

 

 

 

Article 12 – Bureau :

 

 

 

                  Les membres du bureau (Président(e) ou Co-présidents(es), secrétaire ou co-secrétaires, trésorier ou co-trésoriers(es)) sont élus par le comité de pilotage pour des mandats de 2 ans reconductibles. Le bureau est composé au maximum de 6 personnes. Il peut être amené à se réunir plus fréquemment que le comité de pilotage.

 

Pour être éligible au bureau, le candidat doit être membre de l'association depuis au moins 2 ans (cette condition ne s'applique qu'après la 2ème année de vie de l'association). En cas d'accord unanime du comité de pilotage, une candidature au bureau pourra être acceptée sans condition d'ancienneté dans l'association

 

 

 

Article 13 - Indemnités :

 

 

 

                   Toutes les fonctions, y compris celles des membres du comité de pilotage et du bureau, sont  bénévoles et non rémunérées. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du comité de pilotage, sont remboursés ou donnent droit à une attestation d'abandon de frais, sur justificatifs, à la demande et au choix des intéressés. Le rapport financier communiqué à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

 

 

 Article 14 – Assemblée générale extraordinaire :

 

 

 

                   La modification des statuts et la dissolution de l’association sont du ressort d’une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Les modes de convocation et de décision sont les mêmes que ceux de l'assemblée générale ordinaire.

 

                   En cas de dissolution, le président ou les co-président(e)s sont chargés de la liquidation selon les textes en vigueur.

 

 

 

Article 15 – Dissolution :

 

 

 

                   La dissolution de l’association se fera par décision d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet ou par des membres ayant gardé contact si l’association n’a plus d’activité réelle.

 

Le solde comptable éventuellement disponible après paiement de tous les frais sera remis à une ou réparti entre  plusieurs associations poursuivant les mêmes buts ou des buts similaires.